Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 414 m² de locaux - 1 Rue De La Mare
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 27 juillet 2015 · Dossier PC n° 02765315A0006 · Demandeur : COMMUNE DE TOURNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02765315A0006, délivré le 27 juillet 2015 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Mare, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TOURNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² d'habitation, 8 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C552, C550.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Locaux | 402 m² | 8 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 8 m² | 410 m² |
| Total | 402 m² | 12 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 12 m² | 414 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Commerce | 402 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total locaux | 402 m² | 8 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 8 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 9
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02765315A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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