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Permis de construire Locaux N° 02765315A0005

Permis de construire n° 02765315A0005 à Vexin-sur-Epte pour 586 m² de locaux, 5 Rue De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De La Mare, à Vexin-sur-Epte (27510).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNY et accordé le 8 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02765315A0005, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 02765315A0005

Demandeur

COMMUNE DE TOURNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2015 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02765315A0005 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mare. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C464, C586, C469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 723 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C464 C586 C469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	314 m²	0 m²	0 m²	314 m²	-314 m²	0 m²
Locaux	364 m²	586 m²	35 m²	272 m²	279 m²	643 m²
Total	678 m²	586 m²	35 m²	586 m²	-35 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Équipements publics	50 m²	586 m²	35 m²	0 m²	551 m²	601 m²
Autres activités	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
dont Entrepôt	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
Total locaux	364 m²	586 m²	35 m²	272 m²	279 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706535
SIRET: 21270653500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: TOURNY (27510)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNY

PC n°02765315A0006 Commencé

1 Rue De La Mare

Transformation avec extension

27 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02765315A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De La Mare, à Vexin-sur-Epte (27510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNY et accordé le 8 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02765315A0005, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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