Permis de construire n° 0276381600033 au Thuit de l'Oison pour 471 m² de locaux, Zone D'activites Du Camp P
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 0276381600033
Demandeur
SCI DANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276381600033 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé Zone D'activites Du Camp P. Le projet est porté par SCI DANI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820664381
- SIRET
- 82066438100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BEC THOMAS (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276381600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |