Permis de construire Logement N° 0276381600017

Permis de construire n° 0276381600017 au Thuit de l'Oison pour 357 m² de logement, 9 Et Rue Lecointre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 novembre 2016

Dossier PC n° 0276381600017

Demandeur

W AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2016 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276381600017 porte sur un projet situé 9 Et Rue Lecointre. Le demandeur déclaré est W AND CO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A761, A806. Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A761 A806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 61 m² 296 m² 0 m² 106 m² 251 m² 357 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 296 m² 61 m² 296 m² 0 m² 296 m² 61 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W AND CO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810684589
SIRET
81068458900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
FRANQUEVILLE (27800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276381600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 novembre 2016
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Et Rue Lecointre, au Thuit de l'Oison (27370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par W AND CO ; la décision est intervenue le 7 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276381600017, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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