Permis de construire Locaux N° 0276381600004

Permis de construire n° 0276381600004 au Thuit de l'Oison pour 498 m² de locaux, Zone D'activites - Le Camp

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0276381600004

Demandeur

JP MARSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276381600004 a été délivré le 21 juin 2016 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), pour un projet situé Zone D'activites - Le Camp. La demande émane de JP MARSAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Industrie 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP MARSAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814545679
SIRET
81454567900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BROGLIE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276381600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activites - Le Camp, au Thuit de l'Oison (27370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JP MARSAC et accordé le 21 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276381600004, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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