Permis de construire n° 0276381300009 au Thuit de l'Oison pour 132 m² de locaux, Le Thuit Agron Le Thuit Signol
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 0276381300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Thuit Agron Le Thuit Signol, le permis de construire n° 0276381300009 a été délivré le 10 juillet 2013 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thuit Signol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 660 m² |
| Total | 528 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 660 m² |
| Total locaux | 528 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THUIT ANGER (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276381300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |