Permis de construire n° 0276361300001 au Thuit de l'Oison pour 82 m² de locaux, 47 Rue Delamare Le Thuit Anger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 0276361300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276361300001, délivré le 1 juillet 2013 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 47 Rue Delamare Le Thuit Anger.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A213, A635. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thuit Anger
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 252 m² |
| Total | 170 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 252 m² |
| Total locaux | 170 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THUIT ANGER (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276361300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |