Permis de construire à Le Theil-Nolent pour 2 073 m² de locaux - Cr 17 Le Busc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 02762720L0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02762720L0002, délivré le 27 octobre 2020 à Le Theil-Nolent (Eure, Normandie), pour un projet situé Cr 17 Le Busc, Le Theil-Nolent (27230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 073 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A353, A658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Theil-Nolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Busc
Territoire administratif
- Commune
- Le Theil-Nolent Code postal 27230 Identifiant INSEE 27627
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
| Total | 145 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL NOLENT (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762720L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |