Permis de construire n° 02762720L0002 au Theil-Nolent pour 2 073 m² de locaux, Cr 17 Le Busc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 02762720L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Theil-Nolent (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762720L0002 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé Cr 17 Le Busc.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 073 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A658. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-Nolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Theil-Nolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Busc
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil-Nolent Code postal 27230 Identifiant INSEE 27627
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
| Total | 145 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL NOLENT (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762720L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |