Permis de construire à Le Theil-Nolent pour 540 m² de locaux - Les Buissons
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 02762719L0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02762719L0005, délivré le 10 décembre 2019 à Le Theil-Nolent (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Buissons, Le Theil-Nolent (27230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A28, A707, A708.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Le Theil-Nolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Theil-Nolent Code postal 27230 Identifiant INSEE 27627
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 681 m² |
| Total | 141 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 141 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL NOLENT (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762719L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |