Permis de construire n° 02762113F0003 à Serez pour 293 m² de locaux, 2 Rue Du Fond De Ville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 02762113F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02762113F0003 a été délivré le 7 février 2014 à Serez (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Fond De Ville.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Serez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 500 m² |
| Total | 207 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 207 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 500 m² |
| Total locaux | 207 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEREZ (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762113F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |