Permis de construire n° 02762115F0001 à Serez pour 244 m² de locaux, 3 Rue Serez Le Bois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2015
Dossier PC n° 02762115F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serez (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762115F0001 a été délivré le 25 mai 2015, pour un projet situé 3 Rue Serez Le Bois.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 825 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA82, ZA81, ZA20. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Serez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 579 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 579 m² |
| Total | 739 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 579 m² |
| Total locaux | 579 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HECOURT (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762115F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |