Permis de construire Logement N° 0276161300014

Permis de construire n° 0276161300014 à La Saussaye pour 105 m² de logement, Rue De La Moudrerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 0276161300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276161300014, délivré le 2 janvier 2014 à La Saussaye (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Moudrerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A856, A861, A864. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saussaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Saussaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A856 A861 A864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saussaye

Territoires administratifs

Commune
La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276161300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Moudrerie, à La Saussaye (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276161300014, déposé en mairie de La Saussaye.

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