Permis de construire Locaux N° 0276161300013

Permis de construire n° 0276161300013 à La Saussaye pour 1 738 m² de locaux, 4 Rue Francois Cevert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 0276161300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276161300013, délivré le 6 février 2014 à La Saussaye (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Francois Cevert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 478 m² en exploitation agricole et forestière et 260 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A763, A889. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saussaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 668 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Saussaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A763 A889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saussaye

Territoires administratifs

Commune
La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 2 318 m²
Total 580 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 2 058 m²
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 580 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 2 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276161300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Francois Cevert, à La Saussaye (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276161300013, déposé en mairie de La Saussaye.

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