Permis de construire Logement N° 02761419A0002

Permis de construire n° 02761419A0002 à Sancourt pour 118 m² de logement, Route D'hebecourt - Lot B

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 02761419A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02761419A0002 a été délivré le 20 décembre 2019 à Sancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé Route D'hebecourt - Lot B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB163, AB165, AB167. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
22/01/2021
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB163 AB165 AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancourt Code postal 27150 Identifiant INSEE 27614
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEBECOURT (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761419A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 22/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'hebecourt - Lot B, à Sancourt (27150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02761419A0002, déposé en mairie de Sancourt.

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