Permis de construire n° 02761414A0003 à Sancourt pour 25 m² de locaux, 2 Rue Saint Clair
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 02761414A0003
Demandeur
COMMUNE DE SANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02761414A0003 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé 2 Rue Saint Clair. La demande émane de COMMUNE DE SANCOURT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 25 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -60 m² | 120 m² |
| Total | 180 m² | 25 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -60 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 25 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -60 m² | 120 m² |
| Total locaux | 180 m² | 25 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -60 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706147
- SIRET
- 21270614700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SANCOURT (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02761414A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |