Permis de construire Logement N° 02761314B0005

Permis de construire n° 02761314B0005 à Saint-Vincent-du-Boulay pour 51 m² de logement, Chem Des Fileurs Le Boulay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 02761314B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02761314B0005 a été délivré le 7 août 2014, pour un projet situé Chem Des Fileurs Le Boulay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C173. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-du-Boulay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 196 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
08/08/2014
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Boulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boulay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-du-Boulay Code postal 27230 Identifiant INSEE 27613
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DU-BOULAY (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761314B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 08/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Fileurs Le Boulay, à Saint-Vincent-du-Boulay (27230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761314B0005, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Boulay.

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