Permis de construire Locaux N° 02761314B0004

Permis de construire n° 02761314B0004 à Saint-Vincent-du-Boulay pour 1 935 m² de locaux, 1 Rte De Drucourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 02761314B0004

Demandeur

GAEC FANNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02761314B0004, délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rte De Drucourt. Le projet est porté par GAEC FANNY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 935 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C157, C35-3, C33-3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-du-Boulay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 377 m²

Surface existante avant

2 858 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

4 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Boulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C157 C35-3 C33-3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-du-Boulay Code postal 27230 Identifiant INSEE 27613
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 858 m² 1 935 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 520 m² 4 378 m²
Total 2 858 m² 1 935 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 520 m² 4 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 858 m² 1 935 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 520 m² 4 378 m²
Total locaux 2 858 m² 1 935 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 520 m² 4 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FANNY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414058222
SIRET
41405822200020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-VINCENT-DU-BOULAY (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761314B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rte De Drucourt, à Saint-Vincent-du-Boulay (27230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FANNY et accordée le 10 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761314B0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Boulay.

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