Permis de construire Logement N° 02761119F0003

Permis de construire n° 02761119F0003 à Saint-Vigor pour 194 m² de logement, Rue Grande Chanteloup

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 février 2020

Dossier PC n° 02761119F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02761119F0003 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2020 à Saint-Vigor (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Grande Chanteloup.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vigor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanteloup

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor Code postal 27930 Identifiant INSEE 27611
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 220 m²
Total 26 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUILLY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761119F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Grande Chanteloup, à Saint-Vigor (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761119F0003, déposé en mairie de Saint-Vigor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vigor

Autres types d'autorisations à Saint-Vigor