Permis de construire Mixte N° 02761118F0006

Permis de construire n° 02761118F0006 à Saint-Vigor pour 430 m² de logement et locaux, 2 Route De Crevecoeur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 02761118F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Crevecoeur, le permis de construire n° 02761118F0006 a été délivré le 12 novembre 2019 à Saint-Vigor (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 735 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A169, A172, A174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 735 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A169 A172 A174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor Code postal 27930 Identifiant INSEE 27611
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 115 m²
Locaux 492 m² 0 m² 346 m² 0 m² 430 m² -84 m² 408 m²
Total 523 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Autres activités 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 62 m²
dont Entrepôt 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 62 m²
Total locaux 492 m² 0 m² 346 m² 0 m² 430 m² -84 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VIGOR (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761118F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 735 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Crevecoeur, à Saint-Vigor (27930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02761118F0006, déposé en mairie de Saint-Vigor.

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