Permis de construire n° 02760522L0002 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles pour 1 m² de locaux, 30 Rue Du Gallet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 02760522L0002
Demandeur
EARL DU GALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02760522L0002 a été délivré le 17 août 2022 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Du Gallet. Le dossier a été déposé par EARL DU GALET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C192, C193, C67. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27605
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 693 m² |
| Total | 692 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 692 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 693 m² |
| Total locaux | 692 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792538217
- SIRET
- 79253821700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760522L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |