Permis de construire Logement N° 02760521L0001

Permis de construire n° 02760521L0001 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles pour 161 m² de logement, 6 Rue De La Vallee Martigny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2021

Dossier PC n° 02760521L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2021 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760521L0001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Vallee Martigny.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D100, D250, D99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 039 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D100 D250 D99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27605
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 44 m² 117 m² 0 m² 0 m² 161 m² 291 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 154 m²
Total 401 m² 44 m² 117 m² 0 m² 117 m² 44 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SYLVESTRE DE CORMEILLE (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760521L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Vallee Martigny, à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760521L0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles