Permis de construire n° 02760517K0004 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles pour 25 m² de locaux, 37 Rue Des Marchardieres Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 02760517K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760517K0004 porte sur un projet situé 37 Rue Des Marchardieres Le Village.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27605
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 40 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 65 m² |
| Total | 185 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 65 m² |
| Total locaux | 40 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760517K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |