Déclaration préalable à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles pour 20 m² de locaux - 21 Rue Des Marchardieres Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier DP n° 02760515K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02760515K0004, accordée le 12 septembre 2015 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Des Marchardieres Le Village, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB9.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2016.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
17/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27605
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
| Total | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760515K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |