Permis de construire Logement N° 02760221F0020

Permis de construire n° 02760221F0020 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 94 m² de logement, Lot 2 ""Les Charitons""

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 02760221F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 2 ""Les Charitons"", le permis de construire n° 02760221F0020 a été délivré le 13 octobre 2021 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1455, ZC1460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1455 ZC1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760221F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 2 ""Les Charitons"", à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760221F0020, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.

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