Permis de construire Logement N° 02760216F0010

Permis de construire n° 02760216F0010 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 127 m² de logement, 8 Rue Des Artistes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 02760216F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2016 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760216F0010 porte sur un projet situé 8 Rue Des Artistes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC774. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/04/2017
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760216F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 21/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Artistes, à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760216F0010, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.

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