Retour aux autorisations de Saint-Pierre-du-Vauvray

Permis de construire Locaux N° 02759822A0001

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Vauvray pour 43 m² de locaux - 9 Rue Gourdon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Gourdon, Saint-Pierre-du-Vauvray (27430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY et accordé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759822A0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 02759822A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02759822A0001, délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Gourdon, Saint-Pierre-du-Vauvray (27430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 215 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	877 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	920 m²
Total	877 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	877 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705982
SIRET: 21270598200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02759822A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Gourdon, Saint-Pierre-du-Vauvray (27430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY et accordé le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759822A0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Vauvray

PC n°0275982600001 Locaux Autorisé

15 Rue Gourdon

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

Nouvelle construction

20 mars 2026 51 m² SDP TOSKAN

PC n°0275982500003 Logement Autorisé

Res Les Jardins Des Matrai

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

Nouvelle construction

28 août 2025 87 m² SDP

DP n°0275982500014 Locaux Terminé

25 Grande Rue

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

Extension sans transformation

02 juin 2025 8 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PC n°02759824A0010 Locaux Autorisé

8 Grande Rue

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

Transformation sans extension

24 avr. 2025 63 m² SDP

PC n°02759824A0004 Logement Terminé

Rue Des Bleuets Lotissement Le Clos Des Matrais - Lot

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 100 m² SDP

PC n°02759824A0002 Logement Terminé

Rue Des Bleuets Clos Des Matrais - Lot 4

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

Nouvelle construction

27 mai 2024 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Vauvray

Permis d'aménager à Saint-Pierre-du-Vauvray

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-du-Vauvray

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Vauvray

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Vauvray

Caractéristiques du projet