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Permis de construire Locaux N° 02759822A0001

Permis de construire n° 02759822A0001 à Saint-Pierre-du-Vauvray pour 43 m² de locaux, 9 Rue Gourdon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Gourdon, à Saint-Pierre-du-Vauvray (27430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY et accordée le 2 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759822A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 02759822A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02759822A0001, délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Gourdon. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 215 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	877 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	920 m²
Total	877 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	877 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	920 m²
Total locaux	877 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	920 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705982
SIRET: 21270598200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY

PC n°02759814A0003 Autorisé

Grande Rue

Nouvelle construction

03 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02759822A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Gourdon, à Saint-Pierre-du-Vauvray (27430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY et accordée le 2 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759822A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

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PC n°02759821A0009 Logement Terminé

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07 nov. 2021 120 m² SDP

PC n°02759821A0012 Logement Terminé

Rue Des Bleuets

Saint-Pierre-du-Vauvray (27430)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 118 m² SDP

DP n°02759822A0016 Locaux Autorisé

05 Chemin Des Amoureux

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Transformation sans extension

01 sept. 2022 32 m² SDP AFT SPORT DEVELOPPEMENT

PC n°02759823A0002 Logement Commencé

1Quat Rue De L'eglise

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06 nov. 2023 173 m² SDP

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