Déclaration préalable Locaux N° 02759822A0016

Déclaration préalable n° 02759822A0016 à Saint-Pierre-du-Vauvray pour 32 m² de locaux, 05 Chemin Des Amoureux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier DP n° 02759822A0016

Demandeur

AFT SPORT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02759822A0016 a été accordée le 1 septembre 2022, pour un projet situé 05 Chemin Des Amoureux. Le projet est porté par AFT SPORT DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A627. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 75 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 107 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFT SPORT DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805215340
SIRET
80521534000029
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
VIRONVAY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759822A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 05 Chemin Des Amoureux, à Saint-Pierre-du-Vauvray (27430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AFT SPORT DEVELOPPEMENT et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759822A0016, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

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