Permis de construire Locaux N° 02759720S0002

Permis de construire n° 02759720S0002 à Saint-Pierre-du-Val pour 278 m² de locaux, Le Mesnil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 02759720S0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2020 à Saint-Pierre-du-Val (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02759720S0002 porte sur un projet situé Le Mesnil. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E468, E469, E47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 493 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E468 E469 E47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Val Code postal 27210 Identifiant INSEE 27597
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Locaux 875 m² 278 m² 0 m² 92 m² 0 m² 186 m² 1 061 m²
Total 1 036 m² 278 m² 0 m² 92 m² 0 m² 186 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 875 m² 278 m² 0 m² 92 m² 0 m² 186 m² 1 061 m²
Total locaux 875 m² 278 m² 0 m² 92 m² 0 m² 186 m² 1 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
417719572
SIRET
41771957200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
ST PIERRE DU VAL (27210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759720S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mesnil, à Saint-Pierre-du-Val (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE et accordé le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759720S0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Val.

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