Déclaration préalable n° 0275972500009 à Saint-Pierre-du-Val pour 14 m² de locaux, Les Derres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier DP n° 0275972500009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Val (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0275972500009 a été accordée le 22 août 2025, pour un projet situé Les Derres. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Val Code postal 0 Identifiant INSEE 27597
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 191 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 191 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417719572
- SIRET
- 41771957200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST PIERRE DU VAL (27210)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275972500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |