Permis de construire n° 02759216B0003 à Saint-Pierre-de-Salerne pour 112 m² de logement, 28Bis l'Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 août 2016
Dossier PC n° 02759216B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Salerne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02759216B0003 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2016, pour un projet situé 28Bis l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 666 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 579. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Pierre-de-Salerne compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Salerne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 579. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Salerne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Salerne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27592
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 666 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSEY-LE-CHATEL (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759216B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 24/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 579 à Saint-Pierre-de-Salerne (27800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.