Permis de construire Locaux N° 02759215B0001

Permis de construire n° 02759215B0001 à Saint-Pierre-de-Salerne pour 75 m² de locaux, La Cour

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 02759215B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02759215B0001 a été délivré le 11 août 2015 à Saint-Pierre-de-Salerne (Eure, Normandie), pour un projet situé La Cour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Salerne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 175 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Salerne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Salerne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27592
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 165 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 240 m²
Total 300 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 240 m²
Total locaux 165 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-SALERNE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759215B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cour, à Saint-Pierre-de-Salerne (27800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759215B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Salerne.

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