Permis de construire n° 02759215B0001 à Saint-Pierre-de-Salerne pour 75 m² de locaux, La Cour
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 02759215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02759215B0001 a été délivré le 11 août 2015 à Saint-Pierre-de-Salerne (Eure, Normandie), pour un projet situé La Cour.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 45 175 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle A 142. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Salerne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Salerne
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 142. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Salerne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Salerne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27592
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 45 175 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 300 m² à 375 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 165 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 240 m² |
| Total | 300 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 240 m² |
| Total locaux | 165 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-SALERNE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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