Retour aux autorisations de Saint-Pierre-de-Cernières

Permis de construire Locaux N° 02759018B0005

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Cernières pour 124 m² de locaux - 1 Le Buisson Cornu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Buisson Cornu, Saint-Pierre-de-Cernières (27390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE SAINT HUBERT et accordé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759018B0005, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Cernières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 02759018B0005

Demandeur

SCEA DE SAINT HUBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02759018B0005, délivré le 9 octobre 2018 à Saint-Pierre-de-Cernières (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Le Buisson Cornu, Saint-Pierre-de-Cernières (27390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE SAINT HUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cernières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Cornu

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Cernières Code postal 27390 Identifiant INSEE 27590
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SAINT HUBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 348890633
SIRET: 34889063300012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02759018B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Buisson Cornu, Saint-Pierre-de-Cernières (27390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE SAINT HUBERT et accordé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759018B0005, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Cernières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Cernières

PC n°02759022B0001 Logement Autorisé

6 La Barouillere

Saint-Pierre-de-Cernières (27390)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 148 m² SDP

DP n°02759021B0005 Locaux Autorisé

Le Bois Brule

Saint-Pierre-de-Cernières (27390)

Nouvelle construction

30 nov. 2021 18 m² SDP ATEMAX FRANCE

DP n°02759021B0004 Locaux Autorisé

1 La Pilliere

Saint-Pierre-de-Cernières (27390)

Extension sans transformation

22 juil. 2021 18 m² SDP

PC n°02759019B0001 Locaux Autorisé

1 Le Buisson Cornu

Saint-Pierre-de-Cernières (27390)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 122 m² SDP SCEA DE SAINT HUBERT

PC n°02759017B0002 Logement Terminé

Le Vallet

Saint-Pierre-de-Cernières (27390)

Nouvelle construction

06 avr. 2017 113 m² SDP

PC n°02759017B0001 Logement Commencé

La Barouillere

Saint-Pierre-de-Cernières (27390)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Cernières

Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Cernières

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cernières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Cernières

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Cernières

Caractéristiques du projet