Permis de construire Logement N° 02758920A0001

Permis de construire n° 02758920A0001 à Saint-Pierre-de-Bailleul pour 95 m² de logement, Rue G. Vimont Le Bois Bourdet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 02758920A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02758920A0001 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé Rue G. Vimont Le Bois Bourdet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bailleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
19/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Bourdet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758920A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue G. Vimont Le Bois Bourdet, à Saint-Pierre-de-Bailleul (27920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 19 août 2020, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758920A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

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