Permis de construire n° 02758919A0006 à Saint-Pierre-de-Bailleul pour 134 m² de logement, Rue Du Bout Aux Petits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 02758919A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bout Aux Petits, le permis de construire n° 02758919A0006 a été délivré le 7 novembre 2019 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B695, B694, B346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02758919A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |