Permis de construire Locaux N° 02758113K0001

Permis de construire n° 02758113K0001 au Perrey pour 200 m² de locaux, 343 Chemin De La Ville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 juin 2013

Dossier PC n° 02758113K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2013 au Perrey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02758113K0001 porte sur un projet situé 343 Chemin De La Ville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 229 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Perrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perrey Code postal 27680 Identifiant INSEE 27263
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Locaux 125 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 325 m²
Total 462 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-DES-CHAMPS (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758113K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 343 Chemin De La Ville, au Perrey (27680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758113K0001, déposé en mairie du Perrey.

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