Permis de construire Mixte N° 02726314K0003

Permis de construire n° 02726314K0003 au Perrey pour 143 m² de logement et locaux, 55 La Butte Du Moulin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 septembre 2014

Dossier PC n° 02726314K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02726314K0003 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2014 au Perrey (Eure, Normandie), pour un projet situé 55 La Butte Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 798 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC182. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 798 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Perrey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perrey Code postal 27500 Identifiant INSEE 27263
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 143 m² 86 m² 0 m² 57 m² 143 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 143 m² 86 m² 143 m² -86 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANNEVILLE-SUR-RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02726314K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 septembre 2014
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 798 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 La Butte Du Moulin, au Perrey (27680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02726314K0003, déposé en mairie du Perrey.

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