Permis de construire Locaux N° 0275801800019

Permis de construire n° 0275801800019 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 108 m² de locaux, 4 Rue Des Champs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 0275801800019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Champs, le permis de construire n° 0275801800019 a été délivré le 11 février 2019 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 206 m²
Total 98 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 206 m²
dont Bureaux 98 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 206 m²
Total locaux 98 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275801800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Champs, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275801800019, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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