Permis de construire Logement N° 02758014K0012

Permis de construire n° 02758014K0012 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 136 m² de logement, Lot 4 Le Village De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 02758014K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02758014K0012 a été délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot 4 Le Village De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758014K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Le Village De L Eglise, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758014K0012, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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