Permis de construire Locaux N° 02758014K0009

Permis de construire n° 02758014K0009 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 476 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 juillet 2014

Dossier PC n° 02758014K0009

Demandeur

LE CHENE NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02758014K0009 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2014 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie). Le projet est porté par LE CHENE NORMAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
dont Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Entrepôt 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE NORMAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803329929
SIRET
80332992900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758014K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CHENE NORMAND ; la décision est intervenue le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758014K0009, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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