Permis de construire n° 02757813F0005 à Sainte-Marie-d'Attez pour 303 m² de locaux, 249 Rte De Perche Pendue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 02757813F0005
Demandeur
GAEC DU HAUT MATRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02757813F0005 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé 249 Rte De Perche Pendue. Le demandeur déclaré est GAEC DU HAUT MATRY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Attez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 011 m² |
| Total | 708 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 708 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT MATRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480033224
- SIRET
- 48003322400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-OUEN-D ATTEZ (27160)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT MATRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02757813F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |