Permis de construire Logement N° 02757312F0004

Permis de construire n° 02757312F0004 à Sainte-Marie-d'Attez pour 167 m² de logement, La Pierre De La Loge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 02757312F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02757312F0004 porte sur un projet situé La Pierre De La Loge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Attez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 929 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre De La Loge

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 254 m²
Total 87 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02757312F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pierre De La Loge, à Sainte-Marie-d'Attez (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757312F0004, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Attez.

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