Permis de construire Locaux N° 0275762500003

Permis de construire à Sainte-Opportune-du-Bosc pour 743 m² de locaux - 1 Route De Rouge-Perriers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0275762500003

Demandeur

SCEA DU NOUVEAU MONDE

Cette page présente le permis de construire n° 0275762500003, délivré le 4 juillet 2025 à Sainte-Opportune-du-Bosc (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Route De Rouge-Perriers, Sainte-Opportune-du-Bosc (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU NOUVEAU MONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB162, AB66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 557 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Opportune-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB161 AB162 AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Opportune-du-Bosc Code postal 27110 Identifiant INSEE 27576
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 1 037 m² 743 m² 0 m² 103 m² 0 m² 640 m² 1 677 m²
Total 1 282 m² 743 m² 0 m² 103 m² 0 m² 640 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 037 m² 743 m² 0 m² 103 m² 0 m² 640 m² 1 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU NOUVEAU MONDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
852479120
SIRET
85247912000010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
STE OPPORTUNE DU BOSC (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275762500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Rouge-Perriers, Sainte-Opportune-du-Bosc (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU NOUVEAU MONDE et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275762500003, instruit par la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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