Déclaration préalable Locaux N° 0275762500004

Déclaration préalable n° 0275762500004 à Sainte-Opportune-du-Bosc pour 462 m² de locaux, 8 Route Du Chateau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0275762500004

Demandeur

JACQUES GARCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route Du Chateau, la déclaration préalable n° 0275762500004 a été accordée le 30 juin 2025 à Sainte-Opportune-du-Bosc (Eure, Normandie). Le projet est porté par JACQUES GARCIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Opportune-du-Bosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 030 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Opportune-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Opportune-du-Bosc Code postal 27110 Identifiant INSEE 27576
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² -462 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUES GARCIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323658369
SIRET
32365836900067
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
STE OPPORTUNE DU BOSC (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275762500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Route Du Chateau, à Sainte-Opportune-du-Bosc (27110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JACQUES GARCIA et accordée le 30 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275762500004, déposé en mairie de Sainte-Opportune-du-Bosc.

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