Permis de construire Logement N° 02756917B0002

Permis de construire n° 02756917B0002 à Saint-Martin-du-Tilleul pour 142 m² de logement, 350 Rue De La Logerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 02756917B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756917B0002 porte sur un projet situé 350 Rue De La Logerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA93. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tilleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 490 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756917B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 350 Rue De La Logerie, à Saint-Martin-du-Tilleul (27300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756917B0002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tilleul.

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