Permis de construire Logement N° 02756917B0001

Permis de construire n° 02756917B0001 à Saint-Martin-du-Tilleul pour 449 m² de logement, Rue De La Basse Voie - Rd 42

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2017

Dossier PC n° 02756917B0001

Demandeur

DE LA FRATRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Basse Voie - Rd 42, le permis de construire n° 02756917B0001 a été délivré le 6 mai 2017 à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie). DE LA FRATRIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tilleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 449 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA FRATRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831745393
SIRET
83174539300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756917B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Basse Voie - Rd 42, à Saint-Martin-du-Tilleul (27300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA FRATRIE et accordé le 6 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756917B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tilleul.

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