Permis de construire Logement N° 02756917B0001

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul pour 449 m² de logement - Rue De La Basse Voie - Rd 42

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2017

Dossier PC n° 02756917B0001

Demandeur

DE LA FRATRIE

Cette page présente le permis de construire n° 02756917B0001, délivré le 6 mai 2017 à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Basse Voie - Rd 42, Saint-Martin-du-Tilleul (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA FRATRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 449 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA FRATRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831745393
SIRET
83174539300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756917B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Basse Voie - Rd 42, Saint-Martin-du-Tilleul (27300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA FRATRIE et accordé le 6 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756917B0001, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Tilleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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