Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul pour 360 m² de locaux - Les Chesnaies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 02756913B0001
Demandeur
EARL LES CHESNAIES
Cette page présente le permis de construire n° 02756913B0001, délivré le 3 septembre 2013 à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Chesnaies, Saint-Martin-du-Tilleul (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES CHESNAIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
19/05/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chesnaies
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 810 m² |
| Total | 450 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHESNAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404827222
- SIRET
- 40482722200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |