Permis de construire n° 02756913B0001 à Saint-Martin-du-Tilleul pour 360 m² de locaux, Les Chesnaies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 02756913B0001
Demandeur
EARL LES CHESNAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756913B0001 porte sur un projet situé Les Chesnaies. Le dossier a été déposé par EARL LES CHESNAIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
19/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chesnaies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 810 m² |
| Total | 450 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 810 m² |
| Total locaux | 450 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHESNAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404827222
- SIRET
- 40482722200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |