Permis de construire n° 02756514F0001 au Lesme pour 177 m² de locaux, 20 rue de l'Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 02756514F0001
Demandeur
SCEA VERDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2014 au Lesme (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756514F0001 porte sur un projet situé 20 rue de l'Eglise. La demande émane de SCEA VERDIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 371 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2014, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 33, C 294, C 729. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables au Lesme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet au Lesme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 572 m² à 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 400 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 577 m² |
| Total | 572 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 577 m² |
| Total locaux | 400 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA VERDIER, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marguerite-de-L Autel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA VERDIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401000153
- SIRET
- 40100015300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-DE-L AUTEL (27160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756514F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |