Permis de construire n° 02755816K0003 à Saint-Léger-du-Gennetey pour 151 m² de logement, 11 Imp De Homare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 02755816K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02755816K0003, délivré le 2 décembre 2016 à Saint-Léger-du-Gennetey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 Imp De Homare.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Gennetey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Gennetey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Gennetey Code postal 27520 Identifiant INSEE 27558
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 151 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 116 m² | 151 m² |
| Total | 35 m² | 151 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 116 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02755816K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |