Permis de construire Locaux N° 02755815K0004

Permis de construire n° 02755815K0004 à Saint-Léger-du-Gennetey pour 29 m² de locaux, 91 Rte De La Gare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2016

Dossier PC n° 02755815K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755815K0004 a été délivré le 16 janvier 2016 à Saint-Léger-du-Gennetey (Eure, Normandie), pour un projet situé 91 Rte De La Gare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Gennetey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 257 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/01/2016
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Gennetey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Gennetey Code postal 27520 Identifiant INSEE 27558
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DU-GENNETEY (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755815K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 91 Rte De La Gare, à Saint-Léger-du-Gennetey (27520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755815K0004, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Gennetey.

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