Permis de construire Locaux N° 0275532400002

Permis de construire n° 0275532400002 à Saint-Julien-de-la-Liègue pour 1 540 m² de locaux, 5 Place Du Froc De Ville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 0275532400002

Demandeur

SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2024 à Saint-Julien-de-la-Liègue (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275532400002 porte sur un projet situé 5 Place Du Froc De Ville. SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B438, B434, B437. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-la-Liègue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 290 m²

Surface existante avant

2 002 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

3 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-la-Liègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B438 B434 B437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-la-Liègue Code postal 27600 Identifiant INSEE 27553
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 1 875 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 3 415 m²
Total 2 002 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 875 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 3 415 m²
Total locaux 1 875 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 3 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525061339
SIRET
52506133900012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE (27600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275532400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place Du Froc De Ville, à Saint-Julien-de-la-Liègue (27600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER et accordée le 18 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275532400002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-la-Liègue.

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